Quels sont les produits interdits ?

L’expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des courses, et il s’interdit strictement de confier un bien au Chauffeur qui constituerait ou s’apparenterait  à :

(1) les matières ou objets dangereux ou salissants,

(2) toute marchandise relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la – 25 – sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers,

(3) les armes à feu démontées et non démontées ;

(4) les marchandises non déclarées et soumises à des droits de douane, de régie, ainsi que des marchandises prohibées ;

(5) les drogues et stupéfiants et produits assimilés ;

(6) les marchandises contrefaites ;

(7) les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;

(8) les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;

(9) des animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ;

(10) des organes ou parties issus du corps humain ou encore des produits d’origine humaine ou de biosynthèse dérivant directement de produits d’origine humaine notamment destinés à des opérations thérapeutiques ou diagnostiques sur l’être humain ;

(11) des fonds et valeurs au porteur, pièces de monnaie, bijoux et matières précieuses ;

(12) des envois ayant un contenu particulier et/ou de valeur, à l’exception des fonds et pièces de monnaies en circulation ;

(13) des documents papier ou supports autres que des chèques bancaires ou postaux permettant d’effectuer un paiement (chèques vacances, cartes et chèques cadeaux, titres restaurant…) ;

(14) de tout bien comportant des données nominatives contraires aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés » ;

(15) des envois dont la preuve de livraison est un élément déterminant ;

(16) des réponses aux appels d’offres, les dossiers de pré-qualification dans le cadre d’attribution de marchés et envois de copies d’examen ;

(17) des produits surgelés, les plats cuisinés ou les repas livrés chauds.