Politique de confidentialité

1. Généralités

Coursi-France SAS (dont le siège social est situé au 177b avenue Lumière, 34400 Lunel, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site ou de notre Application.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.

Les données susceptibles d’être collectées sur le Site et sur l’Application sont exclusivement destinées à permettre les Courses ainsi que la mise en relation entre les Parties. Ces données sont utilisées pour offrir nos services à nos Membres, et les informations composant le profil des Membres sont accessibles lors des Courses.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Définitions

Adresse d’enlèvement : désigne l’adresse de prise en charge d’une course, renseignée par l’Expéditeur dans l’Application pour une demande de Livraison ;

Adresse de livraison : désigne l’adresse de Livraison de colis, renseignée par l’Expéditeur dans l’Application pour une demande de Livraison de colis ;

Application : désigne l’application informatique consistant en une plateforme de mise en relation par voie électronique. Elle est accessible via une application, une application Web ou une API (Applications Programming Interface), permettant l’accès aux Services ;

Bien : désigne-le(s) contenu(s) dans un Colis ;

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation qui ont pour but de fixer les règles d’utilisation des Services proposés par CoursiCab ;

Chauffeur : personne physique ou morale (et dans ce cas le préposé de ladite personne morale) qui propose ses services via l’Application afin d’effectuer des Livraisons de colis pour le compte des Expéditeurs qui en font la demande ;

Colis : désigne-le(s) bien(s) dont l’Expéditeur demande la Livraison, réalisée par le Chauffeur, à l’exception des colis exclues listées à l’article 3.3, et dans les limites de dimension et/ou poids listées à l’article 3.4 des CGU ;

Compte : espace privatif du Membre accessible depuis l’Application avec les éléments d’identification et contenant notamment les informations relatives à ces derniers, aux Services fournis par CoursiCab, et permettant, le cas échéant, de bénéficier ou d’effectuer des Livraisons de colis ;

Course : désigne la prestation de transport et de livraison de Bien au destinataire désigné par l’Expéditeur qui sont confiées au(x) Chauffeurs(s) par l’Expéditeur et réalisées par le(s) Chauffeur(s) par le biais de l’Application ;

Coursi-France : société par actions simplifiée dont le siège est au 177 b avenue Lumière 3440 Lunel (RCS 818 998 064) en charge du Service CoursiCab ;

CoursiCab : désigne la marque commerciale du Service de Livraison de Colis disponible via le Site et l’Application ;

Données : désigne toute information ou ensemble d’informations que vous renseignez en tant que personne physique ou Moral lors de l’utilisation du Site ou de l’Application permettant, directement ou indirectement, de vous identifier ;

Destinataire : désigne la personne physique ou morale, dont l’identité et les coordonnées sont renseignées sur l’Application par l’Expéditeur comme destinataire du Colis, et située à l’adresse de livraison ;

Eléments d’identification : identifiant de connexion et/ou mot de passe transmis par CoursiCab au Membre et permettant d’accéder à son Compte ;

Expéditeur : désigne la personne physique majeure et capable ou personne morale représentée par une personne physique dûment habilitée, recherchant un service de Livraison de Colis et de mise en relation, par le biais de l’Application, avec un Chauffeur ;

Membre : désigne indifféremment le Chauffeur ou l’Expéditeur ;

Parties : désigne indifféremment l’une quelconque des parties, à savoir l’Expéditeur, le Chauffeur, le Destinataire ;

Politique de confidentialité ou Politique : désigne la présente politique décrivant les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles lors de l’utilisation du Site et de l’Application ;

Services : désignent l’ensemble des services de mise en relation entre les Expéditeurs et les chauffeurs proposés par le biais de l’Application, dont notamment le service de réservation en ligne, permettant d’obtenir une Livraison de Colis. Les Services consistent en une pure et simple mise en relation entre les Chauffeurs et les Expéditeurs ;

Site: désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.coursicab.com

Terminal : désigne tout terminal mobile ou non (PC, smartphone, tablette, etc.) disposant d’une connexion au réseau Internet et ainsi de télécharger, installer et utiliser l’Application.

3. Les données collectées

3.1. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/769 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), vous êtes informés que les Données à caractère personnel vous concernant feront l’objet d’un traitement.

3.2. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application nous sommes susceptibles de collecter et traiter les types d’informations suivantes vous concernant :

  • Les données personnelles, notamment lors de la création ou la modification de compte ainsi que lors de l’utilisation des Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes : (i) Données d’identité ; (ii) Données bancaires ; (iii) Données personnelles issues de l’utilisation des Services ; (iv) Données relatives à l’activité ; (v) Données de transaction ;  (vi) Données de localisation ; (vii) Données des courses effectuées ; (viii) Données techniques et de navigation.
  • Les données qui vous sont demandées pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à permettre la mise en relation entre les Expéditeurs et les Chauffeurs pour contribuer à l’amélioration des services. Lorsque un Membre communique ces informations, il consent expressément à ce que nous collections et traitions lesdites Données pour vous fournir le Service et l’améliorer.
  • Les données de votre localisation de votre Terminal, les messages échangés entre les Membres ; la Signature des Parties ; le descriptif de la Course ; les coordonnées du Destinataire sont recueillis afin de nous permettre d’exécuter les Conditions générales d’exécution de l’Application, à savoir permettre la mise en relation entre les Expéditeurs et les Chauffeurs pour la réalisation de la Course.
  • Les données vous concernant, sur votre Terminal, votre localisation, sur la façon dont vous utilisez le Site et l’Application sont recueillies afin de permettre d’améliorer les Services, lorsque que vous avez consenti à ce que nous les collections et les traitons. Ces informations sont notamment la date de dernière connexion, l’adresse ip des membres, les données de géo localisation.

3.3. D’autres données personnelles peuvent vous être demandées en fonction des offres particulières proposées sur le Site ou l’Application. Ces offres sont accompagnées de leurs propres conditions générales qui décrivent le traitement des données personnelles collectées dans ce cadre.

4. Utilisation de vos données 

4.1. Les Membres sont informés que les informations qu’ils fournissent au moment de leur inscription au Service et de manière générale, pour toute utilisation du Service sur le Site et l’Application sont destinées à Coursi-France.

4.2. Coursi-France pourra utiliser vos données personnelles que si une raison valable le permet. Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, nous ne pouvons utiliser vos données qu’en présence d’une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • le traitement est nécessaire à l’accès aux Services ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prise à votre demande et/ou ;
  • si une obligation légale nous contraint à collecter et traiter vos données pour une raison particulière et/ou ;
  • lorsque vous consentez à la collecte et au traitement de vos données et/ou ;
  • lorsque cette utilisation correspond aux intérêts légitimes de Coursi-France.

Les intérêts légitimes sont les raisons commerciales ou d’affaires pour lesquelles vos données sont collectées et traitées. Coursi-France s’engage à ne pas placer ses intérêts légitimes au-dessus de vos intérêts.

4.3. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre aux Membres l’accès aux Services, d’assurer la relation commerciale entre les Parties, assurer le suivi et la réalisation des Courses, faciliter l’intermédiation entre les Membres et assurer l’amélioration technique et pratique des Services.

Les Données collectées directement ou indirectement par Coursi-France peuvent être destinées aux partenaires, sous-traitants ou prestataires qui sont tous tenus à la confidentialité.

4.4. A l’exclusion des destinataires de données à caractère personnel, Coursi-France s’engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession.

Toutefois, dans certaines circonstances, Coursi-France peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Les Parties sont informées que la responsabilité de Coursi-France ne saurait être recherchée à ce titre.

4.5. Les Membres sont informés que les informations qu’ils fournissent au moment de leur inscription au Service et de manière générale, pour toute utilisation du Service sur le Site et l’Application sont stockées sur les serveurs de Amazon Web Services LLC, durant toute la période d’utilisation du Service.

4.6. Les informations liées au paiement en ligne sont, quant à elles, stockées par le prestataire  Stripe, qui met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données stockées. Les Conditions Générales d’utilisation de Stripe figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation de Coursi-France.

5. Partage et vos droits de vos données

5.1. Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire avec : (i) les Membres, (ii) les Chauffeurs ; (iii) les partenaires ; (iv) les autorités publiques.

5.2. Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; ainsi que d’obtenir une copie de ces données sous forme électronique ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données personnelles ;
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
  • Le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
  • Le droit de nous demander de restreindre ou le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.

6. Sécurité et durée de vos données

6.1. A l’exception des catégories des Données visées à l’Article 6.2. ci-dessous, vos Données sont conservées pour une durée de quarante (48) mois à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application.

6.2. Les Données collectées suivantes sont conservées pour une durée de douze(12) mois, à compter à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application : (i) l’adresse IP du Membre ; (ii) les données de connexion du Membre ; (iii) les données de navigation sur l’Application.

6.3. Il est rappelé que chaque Membre, s’engage à fournir des renseignements exacts notamment lors de son inscription au Service de Coursi-France.

6.4. Coursi-France s’engage à faire leurs meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel. Le Membre se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Le Membre reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau Internet.

7. Où sont stockées vos données ?

Toutes vos données sont conservées sur Amazon Web Services (AWS). Vos données sont stockées en France (à Paris), et répondent à la législation européenne. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne et sont physiquement protégées par une équipe 24h/24 et 7j/7. Vous trouverez plus d’informations sur les pratiques de sécurité d’AWS sur http://aws.amazon.com/security

8. Traitement et Délégation à la Protection des Données

Coursi-France est responsable du traitement des données des Parties.

En cas de question sur la collecte ou le traitement de données personnelles par Coursi-France,  le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@coursicab.com

9. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

10. Cookies

10.1.  Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.

10.2. Coursi-France utilise ses propres cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.

10.3. Cookies tiers : Coursi-France utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur. Ces tierces parties tels que les services d’analyse de trafic web peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas.

10.4 Que faire pour désactiver les cookies ? Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :  En paramétrant votre navigateur internet.

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

11. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le site et l’Application peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données personnelles.

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique de confidentialité et sans accord préalable des Membres. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à Coursi-France, par voie électronique ou en nous adressant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à : contact@coursicab.com ou à Coursi-France – Service Juridique  – 177b avenue Lumière 34400 Lunel.

Version mise à jour le 10 octobre 2018